Un classique de la littérature juridique française des 17e e - Lot 64

Livres anciens, Africana, Bande dessinée, Architecture, Affiches, Peintures
(lots 1 à 410)

Expositions :
du vendredi 17 au mercredi 22 mai de 10 à 18 h (ouvert dimanche, fermé lundi)

Contact
Les Ventes Ferraton – Damien Voglaire sprl
Chaussée de Charleroi, 162 B 8
B-1060 Bruxelles
Tél: + 32 (0)2 538 69 17
Fax: + 32 (0)2 537 46 05
lesventes@ferraton.be

Conditions de vente
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes : 

1. Le plus offrant — dernier enchérisseur — sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 25% pour frais et T.V.A. En outre, un droit de suite de 4% sera perçu sur les oeuvres d'art originales d'artistes en vie ou décédés pendant 70 ans après l'année de leur décès, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à 2000 €
2. La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. 
3. Les ouvrages mis en vente sont conformes à la description du catalogue et complets sauf indication contraire. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés. 
4. Les ouvrages mis en vente, ayant été exposés conformément aux indications du catalogue, ne pourront plus être consultés ni examinés pendant la vente. 
5. En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera recrié. L’Huissier de Justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente. 
6. Damien Voglaire remplira, gratuitement, les ordres des amateurs empêchés d’assister à la vente. 
7. L’ordre des numéros sera suivi. 
8. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 15 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés, non enlevés. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l’excédent éventuel. 
9. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 150 € et indépendamment des intérêts de retard. 
10. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en €, carte bancaire ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l’article 8. En cas de paiement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu’à l’encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire. 
11. Le transport et l’emballage des objets sont à la charge exclusive des acheteurs. Les lots voyagent aux risques et périls du destinataire.
12. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. 

Les paiements peuvent dorénavant être effectués à la salle de vente par cartes bancaires et de crédit.

Enlèvement des lots : pendant la vacation, après paiement, le dimanche qui suit la vente de 10 à 13 h ou à partir du mardi suivant de 10 à 18 h 00.