CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera en présence d’un Huissier de Justice
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
1. Pour participer à une vente, tout enchérisseur aura communiqué à la srl «Les Ventes Damien Voglaire», en abrégé «LVDV» ses noms, adresse, numéro de téléphone, e-mail, carte d'identité ou passeport valide et coordonnées bancaires. Les données reçues ne sont pas, sauf obligation légale, transmises à des tiers.
2. Le plus offrant – dernier enchérisseur – sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 25% pour frais et T.V.A. En outre, un droit de suite de 4% sera perçu sur les œuvres d’art originales d’artistes vivants ou décédés il y a moins de 70 ans, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à 2000 euros. L'obligation de s'acquitter de ces droits subsiste même dans le cas où leur réclamation interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. LVDV n'interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.
3. LVDV se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. LVDV est libre de refuser une adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision.
4. Les lots sont exposés publiquement avant la vente, afin que chaque amateur puisse se rendre compte par lui-même de leur qualité et de leurs défauts et les examiner. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou toute autre mention écrite ou orale émanant de LVDV, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids, les dimensions, la dénomination ou l’état matériel du lot. L’absence de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usure, craquelure, rentoilage, manque, défaut ou autres imperfections présentes, passées ou réparées. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence d'autres défauts. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés.
L'acheteur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de l'exposition, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance ou en laissant un ordre d'achat écrit. Les lots ne pourront pas être consultés ou examinés pendant la vente. Aucune réclamation et aucun droit de recours pour vice à la marchandise ne seront admis une fois l’adjudication prononcée.
5. Les lots étant vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, LVDV décline toute responsabilité concernant les suites – quelles qu'elles soient – d'une manipulation exercée sur le lot par l'adjudicataire lui-même ou par une tierce personne (entre autres désencadrement d'une œuvre, enlèvement de passe-partout, pose ou enlèvement d'une reliure, nettoyage, restauration, dépaquetage...)
6. Toute personne occasionnant des dommages à un lot repris au catalogue, à un autre bien ou à une personne, lors de l’exposition, de la vente, de l’enlèvement des biens, ou à tout autre moment, devra réparer le préjudice subi. Elle devra également prendre en charge les dégâts causés par toute personne, chose ou animal qui sont sous sa responsabilité.
7. Les ordres d'achat et les enchères par téléphone constituent un service gracieux rendu au client. LVDV apporte le plus grand soin à ce service et décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de communication, d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres, comme en cas de non exécution de ceux-ci. En cas d’enchères égales, l’offre orale a priorité sur l’offre écrite et l'offre numérique. Les offres écrites sont traitées dans leur ordre d'arrivée ; à offres égales, la première arrivée a priorité sur les autres.
8. Toute personne souhaitant participer aux enchères en ligne, via la plateforme Drouot Live, doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (à consulter sur https://www.drouotonline.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. LVDV ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou autres rencontrés sur la plateforme, quelles que soient leurs conséquences pour les enchérisseurs en ligne ou en salle.
9.L’Huissier de Justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
10. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 15 jours ouvrables qui suivent la vacation.Entre l'adjudication et le délai susmentionné, L
![[MICHAUD (Joseph-François)].
Biographie universelle, ancienne et moderne, ou Histoire,...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=991/120224/1e24e4e0e4033f74b7ebd5a4aeecb54c)