CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera en présence d’un Huissier de Justice
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
1. Pour participer à une vente, tout enchérisseur aura communiqué à la srl «Les Ventes Damien Voglaire», en abrégé «LVDV» ses noms, adresse, numéro de téléphone, e-mail, carte d'identité ou passeport valide et coordonnées bancaires. Les données reçues ne sont pas, sauf obligation légale, transmises à des tiers.
2. Le plus offrant – dernier enchérisseur – sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 25% pour frais et T.V.A. En outre, un droit de suite de 4% sera perçu sur les œuvres d’art originales d’artistes vivants ou décédés il y a moins de 70 ans, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à 2000 euros. L'obligation de s'acquitter de ces droits subsiste même dans le cas où leur réclamation interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps. LVDV n'interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite.
3. LVDV se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. LVDV est libre de refuser une adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision.
4. Les lots sont exposés publiquement avant la vente, afin que chaque amateur puisse se rendre compte par lui-même de leur qualité et de leurs défauts et les examiner. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou toute autre mention écrite ou orale émanant de LVDV, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’auteur, ni l’origine, la date, l’âge, l’attribution, la provenance, le poids, les dimensions, la dénomination ou l’état matériel du lot. L’absence de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usure, craquelure, rentoilage, manque, défaut ou autres imperfections présentes, passées ou réparées. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence d'autres défauts. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés.
L'acheteur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de l'exposition, et ce même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance ou en laissant un ordre d'achat écrit. Les lots ne pourront pas être consultés ou examinés pendant la vente. Aucune réclamation et aucun droit de recours pour vice à la marchandise ne seront admis une fois l’adjudication prononcée.
5. Les lots étant vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, LVDV décline toute responsabilité concernant les suites – quelles qu'elles soient – d'une manipulation exercée sur le lot par l'adjudicataire lui-même ou par une tierce personne (entre autres désencadrement d'une œuvre, enlèvement de passe-partout, pose ou enlèvement d'une reliure, nettoyage, restauration, dépaquetage...)
6. Toute personne occasionnant des dommages à un lot repris au catalogue, à un autre bien ou à une personne, lors de l’exposition, de la vente, de l’enlèvement des biens, ou à tout autre moment, devra réparer le préjudice subi. Elle devra également prendre en charge les dégâts causés par toute personne, chose ou animal qui sont sous sa responsabilité.
7. Les ordres d'achat et les enchères par téléphone constituent un service gracieux rendu au client. LVDV apporte le plus grand soin à ce service et décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de communication, d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres, comme en cas de non exécution de ceux-ci. En cas d’enchères égales, l’offre orale a priorité sur l’offre écrite et l'offre numérique. Les offres écrites sont traitées dans leur ordre d'arrivée ; à offres égales, la première arrivée a priorité sur les autres.
8. Toute personne souhaitant participer aux enchères en ligne, via la plateforme Drouot Live, doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (à consulter sur https://www.drouotonline.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. LVDV ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou autres rencontrés sur la plateforme, quelles que soient leurs conséquences pour les enchérisseurs en ligne ou en salle.
9.L’Huissier de Justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
10. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 15 jours ouvrables qui suivent la vacation.Entre l'adjudication et le délai susmentionné, LVDV s'engage exclusivement à conserver les lots en bon père de famille. Passé ce délai, LVDV se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés, non enlevés. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que LVDV l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l’excédent éventuel.
11. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 150 euros et indépendamment des intérêts de retard.
12. L'adjudicataire n'acquiert la propriété du bien qu'au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l'adjudicataire dès le moment de l'adjudication.
13. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en euros ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l’article 8. En cas de paiement par chèque non certifié, LVDV aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu’à l’encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 2.999 euros, dans les limites prévues par la loi.
14. Le transport, le stockage, l’emballage et la manutention des objets sont à la charge et aux risques exclusifs des acheteurs.
15. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
![null "Le Bréviaire du soldat" - MONLUC（布莱斯-德）。法国主教Messire de Montluc的评论。其中描述了战斗、遭遇、小规模冲突、战役、围攻、攻击、升级、攻打或突袭城市和坚固的地方[...]。巴黎，阿德里安-贝斯，1607年，2卷装订成1小卷。8°，[8]-482和410（页码错误）-[38]页，全18世纪的棕色小牛皮，书脊上有装饰的神经（装订时有小裂痕）。这些回忆录的不常见版本于1592年在波尔多首次出版。它是宗教战争史的基本文本。布莱斯-德-拉塞兰-德-马森康，蒙鲁克的领主，又称布莱斯-德-蒙鲁克，1500年至1502年出生在圣普伊（加斯科尼），1577年7月26日在埃斯蒂亚克（加斯科尼）去世，是法国的元帅和16世纪的一位回忆录作家。作为五位国王（弗朗索瓦一世、亨利二世、弗朗索瓦二世、查理九世和亨利三世）的仆人，蒙鲁克在意大利战争和宗教战争中表现出色，并于1574年被提升为法国元帅。他最出名的是他的《评注》，涵盖了从1521年到1576年的广大时期，并在作者去世后的1592年出版。1570年8月8日签署的圣日耳曼和平协议，对蒙鲁克来说是巨大的挫折。当时，君主国采取了与新教徒和解的政策。这位被所有新教徒憎恨的老船长付出了代价，查理九世在政治的祭坛上牺牲了他：圭亚那的中尉职位被撤销了，这无疑是受到了他所招致的仇恨的蒙特莫尼茨家族的影响，而且他的敌人也开始对他的账目进行审计。他被指控掠夺国库，拿走了用于筹建军队和维持战争的资金，并侵占了某些胡格诺教徒的财产。安茹公爵，也就是未来的亨利三世，在1569年的战役中参考了他的建议，并对蒙鲁克有一些同情，他进行了干预，使对他的审判以对他有利的方式结束。退休后，蒙鲁克在秘书的帮助下开始写他的《评论》，他把这些评论献给了安茹公爵，在他的兄弟查理九世死后，他是法国王位的继承人。起初是为了保护自己不受指控，后来写回忆录成为蒙鲁克向未来的船长提供建议的一种方式，并为自己的一些行为辩护。虽然他主要依靠自己的传奇记忆来叙述自己的职业生涯，但蒙鲁克也参考了当时的历史作品以及档案。评注中包含了丰富的具体细节和实用建议，一经出版就受到好评，纳瓦拉国王和未来的亨利四世毫不犹豫地将其称为...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=991/120147/cbb22afae3ffb01f77338c396303ba52)
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